1 – Édition du site
En vertu de
l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet
https://monsieur-patou.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : Mr Patrice Boyer – Contact :
contact@monsieurpatou.fr +336 33 86 73 01 – Adresse :
4, rue Jacques Brel 11150 BRAM.
Identification de l’entreprise : AE Mr Patrice Boyer au capital social de € – SIREN : – RCS ou RM : – Adresse postale :
4, rue Jacques Brel 11150 BRAM – [Consignes : ajoutez ici le lien hypertexte vers la page de vos conditions générales de vente si vous en avez une]
Directeur de la publication : – Contact : .
Hébergeur : O2Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – Téléphone : 04.44.44.60.40
Délégué à la protection des données : Mr Patrice BOYER –
Mr Patrice BOYER
Autres contributeurs : JPI
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Mr Patrice Boyer est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles
L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité.
Mr Patrice Boyer ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site
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https://monsieur-patou.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs.
Mr Patrice Boyer se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant,
Mr Patrice Boyer se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 – CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de
la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site
https://monsieur-patou.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données :
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Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre
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5 – Liens hypertextes et cookies
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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site
https://monsieur-patou.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de
Carcassone.
7 – Nos actions dans le cadre du RGPD :
. Pour les formulaires : l’enregistrement et l’envoi des données à l’attention de notre entreprise permettent de s’assurer que nous allons pouvoir répondre aux sollicitations des visiteurs,
par réception d’un email et par consultation de ces données enregistrées pour l’année en cours dans notre base de données.
. Accès aux données personnelles enregistrées :
Vous avez un droit d’accès à vos données personnelles, modification, suppression de ces données personnelles (enregistrées, durant l’année en cours).
Pour cela vous pouvez utiliser le formulaire de contact du site.
. En cas de piratage de données personnelles : nous aviserons la CNIL et les personnes concernées par ces données personnelles piratées.
. Mesures de sécurité :
Le site et la base de données sont hébergés par la société O2Switch, qui met en oeuvre ses propres mesures de sécurité. Notre société protège tous ses accès administratifs aux données par des mots de passe, suivant les règles de sécurité en la matière de cet hébergeur.
. Ces règles s’appliquent aux sous-traitants informatiques.
. Mesures de sécurité organisationnelles :
Les mots de passe permettant l’accès aux données personnelles sont détenus uniquement par le Dirigeant de notre Société, les personnes habilitées (notamment les sous-traitants éventuels), sont conservés de façon sécurisée (coffre et/ou chiffrement).
. Registre des traitements :
Notre société tient un registre des traitements de données personnelles.